CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE BIZBONUSBOX.COM

Les services accessibles sur le site www.BizBonusBox.com (ci-après désignée « le Site ») sont fournis par la société EYEONLINE AGENCY (ci-après désignée « la Société »), EURL au capital de 3 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 753 997 709, dont le siège social se situe 136, rue Championnet, 75018 Paris.

Le Site est un service d’intermédiation commerciale sur internet, qui met en relation les entreprises par la consultation et le dépôt d’annonces.

En utilisant le Site, vous acceptez les conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») décrites ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par la Société. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.


1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes conditions générales d'utilisation  ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d'utilisation du Site édité par la Société.

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des prestations et services offerts sur le Site aux Partenaires et Membres (ci-après dénommés collectivement « les Utilisateurs »), qui, par le simple fait de consulter ou d'utiliser le Site, marquent leur accord sans restriction ni réserve aux présentes CGU.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des CGU dans leur intégralité, cette acceptation étant matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription au Site. Les Utilisateurs qui n’acceptent pas d’être lié par les présentes CGU ne doivent pas accéder au Site ni utiliser ses services.

 

2. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE 

La Société agit en qualité de prestataire d’hébergement. Elle assure le fonctionnement du Site et se contente de mettre à la disposition des Utilisateurs une plateforme technique permettant aux Partenaires et aux Membres de se mettre en relation.

La Société apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées par ses Partenaires, la Société ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement aux attentes des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat. En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son Site et/ou de son contenu, ou d’autres sites qui lui seraient liés.

La Société procèdera à des contrôles réguliers aux fins de s’assurer du fonctionnement et de l’accessibilité du Site et se réserve en conséquence le droit à tout moment d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Il est entendu que la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site ayant pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure ou qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

Le Site peut contenir des liens avec d’autres sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne pourra être tenue pour responsable ni de leur contenu, ni des publicités, produits, services ou de tous autres éléments disponibles sur ou à partir de ces sites. 

Sous réserve de ce qui a été indiqué ci-dessus, la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit, se limite expressément à la livraison des coordonnées commandées et ne couvre en aucun cas l'indemnisation ou la réparation du manque à gagner, des coûts, ni de tout autre dommage ou préjudice qui pourrait être invoqué par les Utilisateurs.

 

3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et les Services conformément aux CGU et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Les Utilisateurs s’interdisent, sous peine de poursuites judiciaires

  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services et Prestations,
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société,
  • tous détournements des ressources système du Site,
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des Utilisateurs du Site.

Dans un souci de qualité des échanges générés grâce au Site, les Utilisateurs s’engagent à faire preuve de mesure dans l’expression et s’interdisent en conséquence tous propos injurieux ou autrement inconvenants à l’occasion de ces échanges.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des éventuels dommages causés par leurs manquements aux stipulations des Conditions, la Société se réservant le droit d’engager à leur encontre toute action en justice nécessaire à la sauvegarde de ses droits.

La Société invite tout Utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, la Société pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son Site.

Les Partenaires sont seuls responsables des informations constitutives des annonces (textes, coordonnées, photographies) qu’ils fournissent et mettent en ligne. A cet égard, les Partenaires garantissent notamment d’une part, que la ou les éventuelle(s) photographie(s) et/ou vidéo(s) illustrant leur annonce représente(nt) fidèlement le bien ou service objet de l’annonce et n’est (ne sont) pas susceptible(s) d’induire le public en erreur et, d’autre part, qu’ils disposent de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette (ces) photographie(s) et/ou vidéo(s) permettant son (leur) usage et, plus particulièrement, sa (leur) mise en ligne.

Les Partenaires s’engagent expressément à ne publier que des offres réelles et sérieuses sur lesquelles ils ont capacité de contracter, à toujours tenir à jour leurs coordonnées, à répondre aux demandes d’informations des Membres. De même, ils garantissent que toutes les informations et éléments constitutifs de leur(s) annonce(s) sont exacts et ne sont entachés d’aucun caractère trompeur ou malhonnête. Les Membres s’engagent quant à eux à n’adresser aux Partenaires que des demandes réelles et sérieuses sur lesquelles ils ont capacité de s’engager.

En cas de non-respect par les Partenaires des obligations mentionnées ci-dessus et, plus généralement, des stipulations des CGU, la Société se réserve le droit de suspendre, voire de supprimer leur(s) annonce(s) et de résilier leur compte, sans aucun remboursement des sommes versées et sans préjudice de toute action en justice que la Société pourrait engager à leur encontre pour la sauvegarde de ses droits.

A ce titre, les Partenaires s’engagent à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait du fait du non-respect par leurs soins des CGU et la garantissent notamment contre toute action fondée sur le caractère erroné, trompeur ou attentatoire aux droits de tiers des informations et/ou éléments constitutifs de leur(s) annonce(s)

 

4. ACCES AUX SERVICES

L’accès aux services du Site est gratuit pour les Membres. Les Partenaires peuvent souscrire aux services de publication d’annonce du Site par abonnement payant. Les conditions et modalités sont détaillées dans la rubrique « Conditions Générales de Ventes » ou « CGV » du Site.

Les Utilisateurs ont gratuitement accès aux divers éléments d’information et études publiés sur le Site. Ces informations étant en permanence en évolution, elles feront l’objet d’une mise à jour aussi régulière que possible, la Société ne garantissant toutefois pas leur parfaite exactitude en temps réel, ni leur adaptation aux besoins spécifiques et attentes personnelles des Utilisateurs qui les consultent.

Le recours aux Prestations s’effectue par inscription en ligne sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « Devenir Partenaire » ou « Devenir Membre ».

Lors de leur inscription et de la création de leur compte, les Utilisateurs sont amenés à faire le choix d’un mot de passe. Ce mot de passe vaut preuve de l’identité de l’Utilisateur. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la conservation de leur mot de passe et supporteront seuls les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci, à moins qu’ils ne démontrent que la connaissance de ce mot de passe résulte d’une faute de la Société. En cas d’oubli du mot de passe ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, l’Utilisateur dispose sur le Site d’une fonction lui permettant soit de créer un nouveau mot de passe.

Pour toutes questions relatives au fonctionnement du Site, les Utilisateurs peuvent se référer à la section aide (« FAQ ») sur le Site ou contacter l’équipe technique de la Société aux coordonnées mentionnées aux présentes CGU.

 

5.  SERVICES AUX MEMBRES

Après inscription en ligne, le Membre reçoit alors un email aux fins de confirmation de son inscription et de son adresse email. Il peut se désinscrire à tout moment de ce service en contactant la Société via la rubrique « Contactez-nous » du Site.

Les Membres peuvent consulter l’ensemble des annonces mises en ligne sur le Site, en procédant à des recherches à partir d’une sélection de critères. Les Membres peuvent adresser leur(s) demande(s) aux Partenaires en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site qu’une fois connecté à leur compte avec les identifiants dédiés (adresse email et mot de passe).

Les coordonnées livrées lors d'une demande de mise en relation sont communiquées telles que les Membres les ont enregistrées. En conséquence, ces données ne donnent lieu à aucune garantie de la part de la Société, qui ne saurait voir sa responsabilité recherchée à quelque titre que ce soit du fait de leur validité, notamment en raison d’une utilisation infructueuse.

 

6. SERVICES AUX PARTENAIRES

Après inscription en ligne, le Partenaire est contacté par les équipes de la Société par email et/ou téléphone aux fins de confirmation de son inscription et de son abonnement. Le compte du Partenaire sera débloqué à la suite pour permettre au Partenaire de souscrire à son abonnement directement en ligne via son « outil de gestion ». Les modalités et conditions de souscription à un abonnement sont détaillées dans la partie « Conditions Générales de Ventes » ou « CGV » du Site.

Le Partenaire gère personnellement la publication et modification de ses annonces via son « outil de gestion » dédié. La Société n’intervient en aucun cas dans la rédaction des annonces.   

Le Partenaire gère peut choisir de mettre en ligne sur le Site une (ou plusieurs) annonce(s) relative(s) soit à la vente soit à la location d’un service ou d’un bien. L’annonce est constituée du texte fourni par le Partenaire auquel celui-ci peut adjoindre une (1) à six (6) photographies. Les informations relatives au descriptif du bien ou du service, ses photos et son prix sont modifiables à tout moment par le Partenaire sans possibilité toutefois de substituer au bien ou service d’origine un nouveau bien ou service.

L’annonce est mise en ligne sous la forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés. Il appartient au Partenaire de vérifier le contenu de son annonce dès sa mise en ligne afin de s’assurer de l’absence de toute discordance avec le bien ou service publié et de procéder, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

La page du Site sur laquelle l’annonce est mise en ligne comporte un lien cliquable permettant aux Membres de transmettre une demande au Partenaire, via un formulaire prévu à cet effet. L’email servant d’identifiant sera également celui utilisé pour faire parvenir au Partenaire les demandes des Membres.

Le Partenaire est seul destinataire de ces données, qui revêtent ainsi un caractère confidentiel, sous sa seule responsabilité. Les Partenaires s’engagent par ailleurs à ne pas divulguer les demandes qu’ils reçoivent pour leur(s) annonce(s).

 

7. SERVICE CLIENTS

Toutes demandes d’informations et/ou réclamations relatives au Site peuvent être adressées à EYEONLINE AGENCY,

  • par courrier postal au siège social : 136, rue Championnet, 75018 Paris,
  • par courrier électronique à : contact@bizbonusbox.com

 

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) mis en œuvre par la Société sur le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et, plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.

 

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lors de l’utilisation du Site, la Société peut être amenée à demander aux Utilisateurs de lui communiquer des données à caractère personnel. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent de manière directe ou indirecte d’identifier un individu, telles que son état civil, ses nom, prénom, numéro de téléphone fixe ou portable, adresse personnelle ou professionnelle, adresse de courrier électronique, numéros de carte bancaire ainsi que toutes données relatives aux moyens de paiement communiquées dans le cadre de l’utilisation du Site.

Le responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel sur le Site est la société EYEONLINE AGENCY, EURL au capital de 3.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le n° 753 997 709, dont le siège social est situé 136 rue Championnet, 75018 Paris.

La collecte et l’utilisation de ses données à caractère personnel se fait dans le respect le plus strict et conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Lors de la collecte des données personnelles, est indiqué si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • gérer les accès à certains services accessibles sur le Site ;
  • élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements ;
  • constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication ;
  • effectuer des opérations relatives à la gestion des Partenaires et Membres ;
  • sélectionner Partenaires et/ou Membres pour réaliser des actions de prospection et de promotion ;
  • adresser des sollicitations et des messages promotionnels, étant précisé qu’en cochant la case « J’ai pris connaissance des CGU et je les accepte », les Utilisateurs acceptent expressément que la Société puisse être amenée à utiliser les données à caractère personnel à des fins de prospection ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

La Société est l’unique détentrice des informations recueillies sur le Site. Les catégories de personnes qui auront ainsi accès aux données à caractère personnel sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, les services informatiques, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.).

Ces données ne seront ni cédées, ni divulguées à aucun tiers sans consentement préalable, sous réserve des dispositions ci-après.

La Société pourra en effet être amenée :

  • afin de fournir ses services, à divulguer les données à caractère personnel à ses filiales ou sociétés affiliées ;
  • à transférer sa base de données, en cas de cession, fusion, d’apport ou cession de tout ou partie d’actifs à une société tierce, réorganisation ou autre ;
  • à avoir recours à des entreprises ou sociétés extérieures (prestataires de services marketing, prestataires de maintenance du système informatique, fournisseurs de services Internet, etc.) dans le cadre de la fourniture des services sur le Site, lesdits fournisseurs et prestataires ne pouvant utiliser vos données personnelles qu’à seule fin d’exécution du contrat qui les lie à la Société ;
  • à divulguer les données personnelles à des tiers pour répondre à une demande des autorités administratives ou judiciaires, se conformer à ses obligations légales et règlementaires, protéger ses droits et/ou empêcher tout emploi abusif ou non autorisé du Site.

Avec consentement préalable, la Société pourra communiquer les données à caractère personnel à des partenaires tiers dans le but de leur permettre d’adresser des communications commerciales par courrier, courriel, téléphone ou SMS.

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle les données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci.  

La Société prendra toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

10. DROITS D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs bénéficient d’un droit permanent d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui les concernent. S’ils souhaitent exercer leurs droits, ils peuvent adresser leurs demandes par courrier électronique à l’adresse contact@bizbonusbox.com ou par courrier postal à société EYEONLINE AGENCY, 136 rue Championnet, 75018 Paris.

 

11. COOKIES

La Société utilise la technologie du cookie qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs. Il s’agit d’un identificateur alphanumérique que la Société transfère par le navigateur lors de toute visite du Site. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et stocke les informations saisies durant la visite. La durée de conservation de ces informations est fonction de la fréquence à laquelle sont purgés les fichiers temporaires des Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en paramétrant leur navigateur.

 

12. LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient des liens avec d’autres sites tiers. Les présentes CGU ne s’appliquent qu’au Site et ne couvre pas les informations collectées et/ou traitées par ces sites tiers. La Société n’est pas responsable des pratiques, en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel, de ces sites tiers sur lesquels les Utilisateurs se rendent après avoir cliqué sur les liens hypertextes correspondants présents sur le Site.

 

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